logo

STATUTS

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « association Claude Erignac ».

Article 2

Cette association a pour but de rassembler, autour du souvenir de Claude Erignac, tous ceux qui entendent perpétuer sa mémoire et faire connaître son exemple.
A cette fin, l’association pourra mener des actions illustrant les valeurs d’humanisme et de fraternité qui guidaient l’action de Claude Erignac, et notamment procéder à des éditions d’ouvrages ou aider à leur production, organiser des manifestations, aider ou récompenser des étudiants ou des chercheurs.

Article 3

Le siège social est fixé à Paris en un lieu qui sera précisé par le Conseil d’administration.

Article 4

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales :
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs
- membres adhérents

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par l’un des membres et accepté par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, sous réserve de l’opposition de Mme Dominique Erignac ou de ses enfants.

Article 6

Sont désignés membres d’honneur par le conseil d’administration ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Pour la première année, ce montant minimal est fixé à 75 €.
Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Pour la première année, ce montant est fixé à 20 €.

Article 7

La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ou la dissolution de la personne morale ;
- le non-paiement de la cotisation constatée par le conseil d’administration ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions et les ressources provenant de ses activités ;
- les dons et legs.

Article 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 8 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont rééligibles. Le conseil est renouvelé par moitié chaque année au scrutin secret. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande écrite du tiers de ses membres.
Le conseil d’administration prend toutes décisions quant à l’action et l’organisation de l’association dans le cadre des orientations définies par l’assemblée générale. Le conseil d’administration consulte préalablement Mme Dominique Erignac ou ses enfants pour toute décision importante concernant la vie de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
- un président ;
- un vice-président si’il y a lieu ;
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Article 11

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou son représentant. La décision de former une action en justice est prise par le conseil d’administration.

Article 12

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année à la date fixée par le conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et présente le rapport d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Pour être valables, les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun membre ne pourra être titulaire de plus de cinq mandats de vote.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 13

Si besoin est, entre deux assemblées annuelles, à la demande du conseil d’administration ou de la majorité des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, suivant les formalités prévue par l’article 12.

Article 14

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet par le président à la demande du conseil d’administration ou des deux tiers des membres de l’association, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Le quorum requis est celui de la moitié des membres présents ou représentés. La majorité requise est celle des deux tiers des votants.

Article 15

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16

En cas de dissolution décidée par l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions de l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire.